Tableaux de gestion spécifiques aux services producteurs du Département ou de l'Etat
Les tableaux de gestion permettent de simplifier et de rationaliser la gestion des archives dans les bureaux et d'assurer la conservation définitive des documents à forte valeur ajoutée.
Présentation des tableaux de gestion
Lorsque la conservation partielle d'un ensemble de documents est décidée, différents types de sélection sont envisageables :
- la sélection de documents récapitulatifs et la sélection qualitative ;
- en ce qui concerne les documents et dossiers sériels, la sélection d'un spécimen et l'échantillonnage.
Voir la note récapitulative ci-dessous qui se substitue à toutes les réglementations antérieures :
Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques
Tableaux de gestion des services départementaux
Assemblée, instances consultatives et cabinet
Bibliothèque départementale de prêt
Conservatoire départemental Emile Goué
Direction de l'informatique et des système de sécurité
Maison départementale des personnes handicapées
Sports, loisirs de nature et tourisme
Unités territoriales d'action sociale
Etablissements publics
Etablissements du second degré
Etablissement pour personnes âgées
Syndicat départemental des énergies de la Creuse
Syndicat intercommunal de cylindrage des cantons d'Ahun et de Chénérailles
Syndicat départemental d'électricité de la Creuse
Services état
Éducation nationale
Tableau 1, politique générale, administration et évaluation
Tableau 2, vie scolaire et universitaire
Tableau 4, santé et aide sociale
Tableau 5, finances et comptabilité
Direction départementales des territoires
Service espace rural, risques et environnement
Service urbanisme, habitat et construction durables
Finances et Trésor public : merci en l'attente de nouveaux tableaux de contacter votre référent
mailto:patrick-b.dubois@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture
Bureau de la règlementation et des élections
Organisation interministérielle
Santé et cohésion sociale
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes