Tableaux de gestion spécifiques aux communes et intercommunalités
Les archives communales constituent la mémoire de la commune. Leur conservation garantit la bonne gestion administrative de la commune, en particulier pour justifier ses droits.
Elles permettent aussi de retracer son histoire dans des articles, des publications, des expositions ou via Internet et participent à la création du lien social au sein de la collectivité.
Lorsque la conservation partielle d’un ensemble de documents est décidée, différents types de sélection sont envisageables :
- la sélection de documents récapitulatifs et la sélection qualitative ;
- en ce qui concerne les documents et dossiers sériels, la sélection d’un spécimen et l’échantillonnage.
Voir la note récapitulative ci-dessous qui se substitue à toutes les réglementations antérieures :
Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques
Gérer vos archives:
Tableaux de tri et de conservation qui vous permettront de réaliser des éliminations après obtention du visa règlementaire (élimination d'archives) :
Attributions du Maire en tant qu'agent de l'état
Centre d'action social communal (CCAS) ou intercommunal (CIAS)
Culture, sport et vie associative
Gestion du domaine public, voirie et réseaux
Procédures et modes de gestion transverses
Modèle de procès-verbal de prise en charge des archives communales